Vos conditions de ventes

Le site marchand www.chambrekids.com est exploité par la société par actions simplifiée SOFAMO au capital de 200 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro de SIRET  32370419700025,

N° TVA intracommunautaire : Fr13323704197 

ayant son siège social ZAC de Bel-Air 17230 Andilly.

Téléphone : 05 46 01 44 36

E-mail : sofamo@sofamo.fr

 

Le site internet chambrekids et le magasin d'usine Sofamo sont deux entités distinctes, chacun avec ses prix et promotions propres.

 

Responsable de publication : Delphine Meiran

 

Site hébergé par la société OVH :  SAS au capital de 10 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

 

Boutique e-commerce propulsée par PRESTASHOP

Les contacter : +33(0)5 46 07 23 16

 

 

1. Utilisation du site www.chambrekids.com

 

Chambrekids.com décline toute responsabilité en cas d'interruption des services disponibles sur le site www.chambrekids.com, de survenance de bogues, d'erreur ou d'omission concernant les informations présentées sur le site. Chambrekids ne sera pas tenu responsable non plus pour tout dommage résultant d'intrusions frauduleuses de tiers sur le site qui entraîneraient une modification de celui-ci, ainsi que de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il présente.

 

2. Protection des données personnelles – loi Informatique et Libertés

 

L'utilisateur du site bénéficie d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification aux informations recueillies par www.chambrekids.com le concernant. Ces informations sont conservées afin de procéder au traitement des commandes et de communiquer avec l'utilisateur. Si vous souhaitez obtenir communication des informations vous concernant, merci de nous adresser un courrier à ChambreKids ZAC de Bel-Air, 17230 Andilly.

 

3. Présentation et disponibilité des produits

 

Les produits proposés à la vente par ChambreKids.com concernent l'univers de l'enfant : meubles et accessoires. 

Chaque produit est mis en situation, seul ou avec d'autres produits et accessoires de décoration. Seul le descriptif précise ce qui fait parti du produit.

Les couleurs des produits peuvent varier suivant la définition de votre écran. Sur simple demande nous vous ferons parvenir gracieusement un échantillon de la couleur du produit. Tous les textes, et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois, en cas de grosses erreurs ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative.

L'offre présentée sur le site est valable jusqu'à épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité, un produit de remplacement sera proposé au client ou, s'il le choisit, un remboursement complet sera effectué.

 

4. Passation de la commande

 

Le client peut passer commande sur le site www.chambrekids.com 24h/24h et 7j/7j. Il peut, à tout moment, demander des informations supplémentaires avant de passer sa commande soit en envoyant un message à contact@chambrekids.com soit par téléphone au 05 46 66 37 09  du mardi au samedi de 10h30 à 18H00. Si urgence 06 78 19 82 25.

Pour valider une commande, le client devra saisir ses coordonnées exactes pour que la livraison de sa commande soit effectuée. D'éventuelles erreurs de saisie ne pourront être reprochées à chambrekids.com et le client supportera les conséquences en termes de retard, d'erreur de livraison ou de frais d'acheminement supplémentaires.

Il devra préalablement créer un compte en cliquant sur l'icône « Mon compte » sur la page d'accueil du site, choisir ensuite un identifiant et confirmer un mot de passe. Ces éléments devront rester confidentiels et le client sera seul responsable des conséquences en cas de divulgation à des tiers.

La communication du numéro de carte bancaire et sa validation entraînent l'enregistrement automatique de la commande. Cet enregistrement a valeur de preuve quant au contenu et à la date de la commande. La validation du processus d'enregistrement de sa commande par le client engage formellement ce dernier à honorer le prix de sa commande en vertu des dispositions de la loi du 13 mars 2000 concernant la validation des commandes par signature électronique.

La commande est alors confirmée par l'envoi d'un e-mail au client qui peut également imprimer un récapitulatif de sa commande. Dans certains cas, chambrekids.com pourra demander des justificatifs supplémentaires afin de contrôler la commande, laquelle sera annulée en cas de non réception de ces justificatifs.

Le client peut ensuite consulter l'état d'avancement de sa commande en consultant la page « Mon compte » sur chambrekids.com ou en contactant le service client.

 

5. Moyens de paiement

 

Le client peut payer sa commande par téléphone par chèque ou par carte bancaire (carte bleue, mastercard, visa, eurocard) en ligne. Les paiements en ligne sont sécurisés et garantis par la banque Caisse d'Epargne, aucune donnée bancaire confidentielle ne transite par le site de vente en ligne. Chambrekids.com se réserve le droit de suspendre la commande et la livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par le centre bancaire.

Le montant de la transaction bancaire est débité immédiatement du compte client malgré le départ différé de la commande.

Possibilité de payer par chèque en plusieurs fois sans frais ( jusqu'à 3 chèques) à l'ordre de la Société SOFAMO en précisant au dos des chèques le numéro de votre commande et les dates d'encaissement souhaitées.

 

6. Livraison et frais d'expédition

 

Tous les colis font à ce jour l'objet d'une expédition par la société de transport Heppner.

Agence de Niort.

Chambrekids.com peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas de retard ou de non-livraison d'un colis en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Si chambrekids.com n'est pas en mesure, pour une raison ou une autre de son fait, d'effectuer la livraison dans les délais prévus, le client recevra un e-mail et pourra, s'il le souhaite, annuler sa commande. Son compte bancaire sera alors crédité de la somme prélevée.

Les frais d'envoi (participation aux frais de port) sont à la charge du client. 

 

Demande de devis impérative pour les livraisons en Corse. Toute commande qui sera cochée "France Métropolitaine" (pays de livraison) pour la Corse ne sera pas prise en compte.

 

IMPORTANT : Lorsque vous recevrez votre commande, nous vous invitons à bien contrôler le nombre de colis reçu par rapport au bon de transport, de bien contrôler son état extérieur et son contenu en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. N’hésitez pas également à déballer le produit si l’emballage extérieur présente des dommages ou non .

Si votre colis ou le produit présente des traces d'ouverture et/ou de détérioration :

 

- Nous vous invitons à refuser le produit et à décrire précisément le dommage sur le bon de livraison du transporteur (« carton enfoncé », « mobilier cassé »...) : une description claire et explicite des dommages constatés est impérative pour être considérée comme une réserve valable.

 

- Si vous avez gardé le colis, veuillez envoyer un e-mail au plus vite à contact@chambrekids.com  décrivant le dommage ou la spoliation. Nous vous indiquerons alors la procédure pour le traitement de votre retour.

 

La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.

Passé ce délai, chambrekids.com se réserve le droit de considérer la commande et la livraison comme conformes.

 

Nous tenons à vous informer que vous pouvez prendre des photos de l’emballage et du produit, mais qu’écrire "sous réserve de déballage" sur le bon de livraison n’est pas valable en cas de réclamation.

 

Nous avons 2 systèmes de livraison :

- La livraison classique vous offre une livraison de vos colis à la porte de votre maison ou en bas de votre immeuble. Dans les résidences le livreur déposera vos colis devant l'entrée principale.

- La livraizon Zen vous offre une prise de rendez-vous et dépose vos colis à l'intérieur de votre domicile. Dans le processus de commande vous devez cocher la livraison Zen qui s'ajoutera à la livraison classique. Le delai de livraison est plus long 15 jours ouvrés maximum.

7. Délai de rétractation et politique de retour ou d'échange

 

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à dater de la réception des articles pour se rétracter (art. L121-20 du code de la consommation). Il est conseillé de contacter le service client de chambrekids.com par téléphone, courrier ou e-mail, lequel lui indiquera la procédure à respecter. Le client devra ensuite renvoyer l'article neuf non monté avec les accessoires éventuels, les modes d'emploi et notices de montage, et ce dans un délai maximum de 15 jours après la livraison de la commande. Il est conseillé de nous renvoyer l'article dans son emballage d'origine. En effet nos emballage permettent d'assurer un transport dans de bonnes conditions. Les produits renvoyés doivent remplir ces conditions et nous revenir dans un état neuf propre à une nouvelle commercialisation sans quoi ils ne seront ni remboursés ni échangés! Les frais d'expédition de retour restent à la charge du client qui ne paiera aucune autre pénalité si le délai de 14 jours est respecté. Le client sera ensuite remboursé intégralement dans un délai de 15 jours.

Concernant le retour d'un article cassé ou défectueux, le Client est soumis aux mêmes obligations sus-mentionnées mais sera remboursé de la totalité des frais engagés (frais d'expédition et de réexpédition inclus). Le client doit néanmoins prévenir chambrekids.com par e-mail ou par fax dans les 24 heures suivant la réception de son colis. L'article devra être retourné selon les modalités décrites ci-dessus dans le délai de 14 jours.

 

TARIF Heppner pour particulier :

De 0 à 10 Kg - 48€ TTC

De 11 à 30 Kg - 60€ TTC

De 31 à 60 Kg - 91€ TTC

De 61 à 100Kg - 132€ TTC

Au-delà de 100 Kg 1,32€ TTC le kilo supplémentaire.

+ Taxe d'enlèvement à 15€ par expédition.

 

8. Garanties

 

Les produits de chambrekids.com bénéficient de la garantie fournisseur spécifique à chaque produit (art. 4 décret du 24 mars 1978). Si le client est en mesure d'apporter la preuve d'un défaut de fabrication, chambrekids.com devra en réparer toutes les conséquences selon les articles 1641 et suivants du Code civil.

Sont exclus de cette garantie les cas suivants : mauvaise utilisation du produit ou usage non conforme à sa notice technique, cause d'origine extérieure ou annexe, intervention d'un réparateur non qualifié sur le produit.

 

9. Responsabilité

 

Chambrekids.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures (matériels, corporels, etc.) qui pourraient résulter d'une utilisation non conforme des produits commercialisés sur le site. Les notices techniques et modes d'emploi livrés avec les produits tiendront lieu de preuves concernant la qualification d'un usage « conforme ».

 

10. Respect de la propriété intellectuelle

 

Tous les éléments (code source, templates, graphismes, vidéos, textes) présents sur le site www.chambrekids.com sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Il est interdit d'utiliser l'un de ces éléments sans l'autorisation expresse de ChambreKids, laquelle peut être demandée à l'adresse suivante : Zac Bel-Air 17230 Andilly.

 

Webdesign : Valérie Gray 

 

Crédits photos : Studio Lézard Graphique  - Tél. 05 46 44 06 07 - www.studio-lezard.com

 

11. Contestations, litiges et compétence juridictionnelle

 

Chambrekids.com invite tous ses clients à prendre contact avec elle préalablement à toute assignation en justice afin qu'une solution amiable puisse être recherchée. Tous les courriers tenant aux réclamations doivent être envoyés à l'adresse suivante : Chambrekids.com, Zac de Bel-Air, 17230 Andilly.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et tout litige susceptible de s'élever entre les parties quant à l'exécution ou l'interprétation des présentes relèvera de la compétence du Tribunal d'Instance (Article L141-5). " Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable."

 

Toute commande qui n'est pas totalement payée reste la propriété de SOFAMO.

 

12. Acceptation des conditions générales de vente

 

En cliquant sur le bouton « VALIDER » du récapitulatif de sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, sa commande est considérée comme validée sous réserve de l'encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue et les présentes conditions générales de vente ne trouvent donc plus à s'appliquer.