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CGV
Conditions générales de ventes
Le site marchand www.chambrekids.com est exploité par la société par actions simplifiée SOFAMO au capital de 200 000 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro de SIRET 32370419700025,
N° TVA intracommunautaire : Fr13323704197
ayant son siège social ZAC de Bel-Air 17230 Andilly.
Téléphone : 05 46 01 44 36
E-mail : [email protected]
Le site internet chambrekids et le magasin d'usine Sofamo sont deux entités distinctes, chacun avec ses prix et promotions propres.
Responsable de publication : Delphine Meiran
Site hébergé par la société PlanetHoster (+33 1 76 60 41 43)Siège social : 4416 Louis-B. -Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1
Boutique e-commerce propulsée par PRESTASHOP
Les contacter : +33(0)5 46 07 23 16
1.Utilisation du site www.chambrekids.com
Chambrekids.com décline toute responsabilité en cas d'interruption des services disponibles sur le site www.chambrekids.com, de survenance de bugs, d'erreur ou d'omission concernant les informations présentées sur le site. Chambrekids ne sera pas tenu responsable non plus pour tout dommage résultant d'intrusions frauduleuses de tiers sur le site qui entraîneraient une modification de celui-ci, ainsi que de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il présente.
2. Protection des données personnelles – loi Informatique et Libertés
Depuis la création du site chambrekids.com, toutes les données personnelles de nos clients n’ont jamais et ne seront jamais vendues ni louées à des entreprises qui ne sont pas en liens avec l’activité de chambrekids.com.
Tous les renseignements de nos clients restent confidentiels afin de préserver votre vie privée.
Depuis le 25 Mai 2018, l’Union Européenne par son nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose aux sites internet de mettre en place clairement des actions d’acceptations, de modifications ou de suppressions pour que nos clients à tout moment puissent décider du traitement de leurs données personnelles sur chambrekids.com.
Nous vous proposons de vous expliquer les différentes dispositions qui sont prises sur le traitement de vos données.
1 : L’acceptation des « cookies » lors de votre visite sur notre site chambrekids.com.
Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.)
Un cookie permet :
- Reconnaître un visiteur par sa machine lorsqu’il revient sur un site web.
- Grâce aux cookies il est possible d’accéder automatiquement à des pages personnalisées sans s’identifier, mais d’identifier ses revisites.
- Pratiquer le retargeting (principe de vous proposer des produits de notre site sur d’autres sites accueillant des publicités ou il est possible d’utiliser du capping (permet de limiter l’apparition de nos publicités sur votre navigation internet) dans une campagne de publicité.
- Permet d’identifier un internaute s’il est déjà enregistré de son propre fait sur le site chambrekids.com.
- Permet des actions et l’analyse marketing du site Chambrekids. C’est notamment l’élément technique indispensable du marketing et du ciblage comportemental. L’analyse marketing prend en compte par exemple la date de visite, pages consultées, durée de visite, quel département etc… Pour savoir comment Google utilise les données, vous pouvez retrouver ici les règles de confidentialité et conditions d'utilisation de Google
2 : L’enregistrement de données lors de la création de compte :
Les données que vous renseignez dans votre compte client sont récoltées et traitées uniquement par Chambrekids pour :
- Vous contactez facilement et rapidement pour la gestion de votre commande ou S.A.V. Nous avons besoin de 2 numéros de téléphone et d’une adresse mail valides et utilisés.
- Expédier votre commande, nous transmettons vos coordonnées aux transporteurs qui doivent vous contacter et définir un rendez-vous de livraison.
- Vous proposez nos actions commerciales, vous informez des nouveautés et des jeux par l’envoi de newsletter.
Nous ne récoltons pas votre mot de passe qui reste confidentiel, si vous l’oubliez, vous avez la possibilité de réinitialiser votre mot de passe et de façon confidentiel.
3 : Les paiements de vos commandes :
En aucun cas, nous n’avons accès à votre coordonnées bancaires, telles que numéro de carte bancaire, code crypté de sécurité.
Toutes les coordonnées bancaires ne sont pas récoltées car pour les paiements CB, PayPal et Payline, vous êtes redirigés automatiquement sur notre site banque Crédit Mutuel, PayPal ou Payline, qui sont sécurisés.
Jamais nous ne vous demanderons par courrier ou mail, vos coordonnées de carte bancaire, PayPal ou Payplug.
4 : Quelles sont vos actions possibles ?
Sur chambrekids.com, lors de votre visite vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de cookies.
Dans votre compte client, vous pouvez rectifier vos données personnelles, demandez la suppression de vos données personnelles. Cette demande peut se faire mail à [email protected] ou par courrier à notre adresse :
Chambrekids/Sofamo
ZAC de Bel Air
17230 Andilly
Depuis votre compte client, vous pouvez vous inscrire ou vous désinscrire à nos newsletters qui sont envoyées par fréquence de 3 newsletters en moyenne par mois.
3. Présentation et disponibilité des produits
Les produits proposés à la vente par ChambreKids.com concernent l'univers de l'enfant : meubles et accessoires.
Chaque produit est mis en situation, seul ou avec d'autres produits et accessoires de décoration. Seul le descriptif précise ce qui fait partie du produit.
Les couleurs des produits peuvent varier suivant la définition de votre écran. Sur simple demande nous vous ferons parvenir gracieusement un échantillon de la couleur du produit. Tous les textes, et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois, en cas de grosses erreurs ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative.
L'offre présentée sur le site est valable jusqu'à épuisement des stocks. En cas d'indisponibilité, un produit de remplacement sera proposé au client ou, s'il le choisit, un remboursement complet sera effectué.
4. Passation de la commande
Le client peut passer commande sur le site www.chambrekids.com 24h/24h et 7j/7j. Il peut, à tout moment, demander des informations supplémentaires avant de passer sa commande soit en envoyant un message à [email protected] soit par téléphone au 05 46 66 37 09 du Lundi au Vendredi de 10h30 à 18H00.
Pour valider une commande, le client devra saisir ses coordonnées exactes pour que la livraison de sa commande soit effectuée. D'éventuelles erreurs de saisie ne pourront être reprochées à chambrekids.com et le client supportera les conséquences en termes de retard, d'erreur de livraison ou de frais d'acheminement supplémentaires.
Il devra préalablement créer un compte en cliquant sur l'icône « Mon compte » sur la page d'accueil du site, choisir ensuite un identifiant et confirmer un mot de passe. Ces éléments devront rester confidentiels et le client sera seul responsable des conséquences en cas de divulgation à des tiers.
La communication du numéro de carte bancaire et sa validation entraînent l'enregistrement automatique de la commande. Cet enregistrement a valeur de preuve quant au contenu et à la date de la commande. La validation du processus d'enregistrement de sa commande par le client engage formellement ce dernier à honorer le prix de sa commande en vertu des dispositions de la loi du 13 mars 2000 concernant la validation des commandes par signature électronique.
La commande est alors confirmée par l'envoi d'un e-mail au client qui peut également imprimer un récapitulatif de sa commande. Dans certains cas, chambrekids.com pourra demander des justificatifs supplémentaires afin de contrôler la commande, laquelle sera annulée en cas de non réception de ces justificatifs.
Le client peut ensuite consulter l'état d'avancement de sa commande en consultant la page « Mon compte » sur chambrekids.com ou en contactant le service client.
5. Moyens de paiement
Le client peut payer sa commande en ligne par carte bancaire (carte bleue, mastercard, visa, eurocard), par Paypal ou par virement bancaire. Les paiements en ligne sont sécurisés et garantis par la banque Caisse d'Epargne, aucune donnée bancaire confidentielle ne transite par le site de vente en ligne. Chambrekids.com se réserve le droit de suspendre la commande et la livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par le centre bancaire.
Le montant de la transaction bancaire est débité immédiatement du compte client malgré le départ différé de la commande.
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank.
Conditions :
Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription :
Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire
- 1ère échéance le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier + 1,45% du montant total (limite de 15€ maximum)
- 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
- 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier.
Pour un paiement en 4 fois par Carte Bancaire
- 1ère échéance le jour de votre commande : 1/4 du montant du panier + 2,2% du montant total (limite de 30€ maximum)
- 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier
- 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.
- 4ème échéance : 85 jours après votre commande de 1/4 du montant du panier.
6. Livraison et frais d'expédition
Tous les colis font à ce jour l'objet d'une expédition par les sociétés de transport Géodis, Heppner, GLS ou La Poste.
Chambrekids.com peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en cas de retard ou de non-livraison d'un colis en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Si chambrekids.com n'est pas en mesure, pour une raison ou une autre de son fait, d'effectuer la livraison dans les délais prévus, le client recevra un e-mail et pourra, s'il le souhaite, annuler sa commande. Son compte bancaire sera alors crédité de la somme prélevée.
A partir de la réception du mail ou sms du transporteur vous demandant de le contacter pour programmer votre rendez-vous de livraison, vous avez 5 jours ouvrés pour contacter le transporteur, programmer votre date de livraison et réceptionner votre commande.
Les frais d'envoi (participation aux frais de port) sont à la charge du client.
ATTENTION surtout ne pas excéder 15 jours ouvrés entre le départ de votre commande (réception du mail d’envoi) et le jour réel de votre livraison à votre domicile sinon celle-ci sera automatiquement retournée avec des frais de retour qui vous seront imputés. Voir ci-dessous :
TARIFS de retour de votre colis chez Chambrekids par Heppner ou Géodis pour particulier :
De 0 à 10 Kg - 55 € TTC
De 11 à 30 Kg - 70 € TTC
De 31 à 60 Kg - 91 € TTC
De 61 à 100 Kg - 142 € TTC
+ Taxe d'enlèvement à 35 € par expédition.
Si la commande devait être livrée au-delà des dates de livraison affichées sur le site lors du passage de commande sur demande du client, alors des frais de stockage seront à payer par le client auprès de Chambrekids pour chaque jours supplémentaire de stockage.
Comment bien réceptionner votre commande ?
C1 : Lors de la réception de votre colis, nous vous conseillons de contrôler le nombre de colis reçus par rapport au nombre de colis annoncés par le transporteur. Si un ou plusieurs colis manquent, veuillez l’inscrire sur le bon de de transport et nous contacter au 05.46.66.37.09.
2 : Nous vous invitons à contrôler les états extérieurs des colis, en présence du livreur avant de signer le bon de livraison. N’hésitez pas à déballer le produit si l’emballage extérieur est détérioré.
3: Si l'un des colis est détérioré, reportez-vous ci-dessous vers nos consignes à inscrire sur le bon de livraison.
Très important, merci de suivre les consignes ci-dessous :
Dans le cadre de la réception de colis détériorés sur votre commande :
Merci d'accepter tous les colis qui sont en bon état.
- Pour les colis abîmés :
Grande détérioration = Refusez le colis + inscrivez précisément sur le bon de livraison du transporteur la mention suivante : " meuble bois cassé, peinture rayée pendant le transport ".
Petite détérioration = Conservez le colis + inscrivez précisément sur le bon de livraison du transporteur la mention suivante : " meuble bois cassé, peinture rayée pendant le transport ".
Il est nécessaire d'écrire clairement les dommages remarqués pour que votre réclamation soit considérée comme valable. Ecrire "sous réserves de déballage" sur le bon de livraison n'est pas valable en cas de réclamation.
Le livreur a pour obligation d'accepter un refus partiel (même si c'est une palette cerclée, dans ce cadre, c'est à vous de couper le cerclage et de lui rendre les colis en mauvaise état).
Il est très important de suivre ces consignes svp sinon, les retours de colis, échanges et réparations, seront à votre charge.
Attention les notifications sur le bon émargé du transporteur doivent être faites par vous-même et non par le chauffeur. N'hésitez pas à faire des photos si besoin.
Le récépissé de transport est à émarger impérativement par le destinataire.
Si réserves il y a, vous devez les écrire vous-même sur leur récépissé papier, bon émargé papier que vous devez leur demander en plus de leur Pad électronique. Si jamais vous avez des soucis ne signez rien et appelez-nous.
Pour les sommiers métalliques à lattes, si vous avez une ou plusieurs lattes ou roulettes (sommier lit gigogne) cassées, acceptez le sommier et nous vous expédierons à nos frais les pièces détériorées. Si l'armature métallique est tordue, cassée, refusez le sommier et notez sur le bon de livraison " Sommier tordu, cassé pendant le transport ".
En cas de détérioration d'un matelas (tache, salissure) : Refusez le colis concerné et inscrivez précisément sur le bon de livraison du transporteur par exemple « matelas taché, déchiré pendant le transport ».
Si l’un de vos colis est détérioré, nous vous conseillons de prendre des photos de l’emballage ou du meuble cassé. Nous tenons à vous informer qu’écrire "sous réserve de déballage" sur le bon de livraison n’est pas valable en cas de réclamation.
Votre service client Chambrekids est à vos côtés pour faciliter votre livraison, nous vous accompagnons dans les démarches avec le transporteur en cas de problèmes.
En cas de colis détérioré, nous vous invitons à contacter notre service après-vente soit par mail à [email protected] ou par téléphone au 05.46.66.37.09 dans les 48H suivant la réception de la commande. Nous reviendrons ensuite vers vous pour l'ouverture d'un dossier SAV.
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.
Passé ce délai, chambrekids.com se réserve le droit de considérer la commande et la livraison comme conformes.
Nous avons 2 systèmes de livraison :
- La livraison Rez de Chaussée par les transporteurs Heppner ou Géodis vous offre une livraison de vos colis devant votre maison ou en bas de votre immeuble proche du camion. Dans les résidences le livreur déposera vos colis devant l'entrée principale.
Le créneau de livraison au Rez de Chaussée se fait sur la journée entière. Un rendez-vous à heure fixe n'est donc pas possible.
Les livraisons sont effectuées du Lundi au Vendredi de 8h30 à 18h00, sauf entre 12h30 et 14h00. (Il peut arriver que le chauffeur passe entre 12h30 et 14h00 selon sa tournée).
L'heure de passage est variable tous les jours selon les tournées des chauffeurs et des quantités de colis à livrer dans la journée. Attention dans certaines régions telles que îles, montagnes et villages, des jours de livraison peuvent être imposés sur une journée ou demi-journée dans la semaine.
- Par La Poste ou GLS pour des livraisons de petits colis de moins de 30 kgs, qui proposent des livraisons sous 48 à 72 heures, du Lundi au Vendredi de 8h00 à 18h00. Le colis est remis contre signature, en cas d'absence, le colis est remis à un voisin ou en point relais Mondial Relay et si la livraison est impossible, un avis de passage est déposé en boîte aux lettres pour les contacter afin de récupérer votre colis.(https://gls-group.eu/FR/fr/livraison-colis)
Attention les dates d'estimations des livraisons sont soumises aux conditions climatiques (neige, verglas, tempête etc ...), aux saisons par exemple à Noël, période de forte augmentation des livraisons de colis et aux conditions de circulation difficiles dues au climat et au trafic routier dans les grandes villes par exemple.
7. Conditions pour une commande non retirée par le client auprès du transporteur et retournée chez Chambrekids.com
Nous vous informons qu’en cas d’absence de message de la part du transporteur 3 à 4 jours après la réception de notre mail annonçant l’expédition de votre commande, n’hésitez pas à nous contacter soit par mail en précisant votre numéro de commande (BC00…) soit par téléphone au 05.46.66.37.09.
Si le client ne répond pas aux messages du transporteur envoyés par sms et mails pendant la période de livraison, le client encourt un retour automatique après 10 jours à partir de la date de livraison de sa commande dans les locaux de Chambrekids. Dans ce cas le client se verra envoyer une facturation des frais de retour de colis imposés par le transporteur.
Les tarifs des frais de retour chez Chambrekids d’une commande non retirée par le client sont :
TARIFS de retour de votre colis chez Chambrekids par Heppner ou Géodis pour particulier :
De 0 à 10 Kg - 55 € TTC
De 11 à 30 Kg - 70 € TTC
De 31 à 60 Kg - 91 € TTC
De 61 à 100 Kg - 142 € TTC
+ Taxe d'enlèvement à 35 € par expédition.
Si le client souhaite être tout de même livré après le retour de sa commande chez Chambrekids, le client devra régler les frais de retour de la commande chez Chambrekids + les nouveaux frais de réexpédition de sa commande selon la tarification en vigueur du transporteur.
8. Conditions d'une commande expédiée et annulée par le client avant la réception sa commande
Si le client annule sa commande alors que celle-ci est expédiée et en cours d'acheminement, alors le client se verra rembourser de sa commande moins les frais de retour que Chambrekids devra régler pour le retour des produits.
Les tarifs des frais de retour chez Chambrekids d’une commande annulée et non réceptionnée par le client sont :
TARIFS de retour de votre colis chez Chambrekids par Heppner ou Géodis pour particulier :
De 0 à 10 Kg - 55 € TTC
De 11 à 30 Kg - 70 € TTC
De 31 à 60 Kg - 91 € TTC
De 61 à 100 Kg - 142 € TTC
Au-delà de 100 Kg 1,32 € TTC le kilo supplémentaire
9. Délai de rétractation et politique de retour contre remboursement ou d'échange d'un ou plusieurs articles.
Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à dater de la réception des articles pour se rétracter (art. L121-20 du code de la consommation). Il est conseillé de contacter le service client de chambrekids.com par téléphone, courrier ou e-mail, lequel lui indiquera la procédure à respecter. Le client devra ensuite renvoyer l'article neuf non monté avec les accessoires éventuels, les modes d'emploi et notices de montage, et ce dans un délai maximum de 15 jours après la livraison de la commande. Il est conseillé de nous renvoyer l'article dans son emballage d'origine. En effet nos emballages permettent d'assurer un transport dans de bonnes conditions. Les produits renvoyés doivent remplir ces conditions et nous revenir dans un état neuf propre à une nouvelle commercialisation sans quoi ils ne seront ni remboursés ni échangés!
Si vous demandez:
- Un échange contre un autre produit en stock. Merci de vous munir de votre numéro de commande ainsi que de la référence et du nombre d'articles à échanger. Attention, l'échange ne sera possible que si le produit est en parfait état, n'a pas été monté ni utilisé avec ses accessoires et notice de montage. Important les frais de port * restent à votre charge concernant le retour du produit que vous ne souhaitez pas et les frais d'expédition pour le nouveau produit.
- Le renvoi d'un ou plusieurs articles de votre commande qui ne vous conviennent pas contre un remboursement. Merci de vous munir de votre numéro de commande ainsi que de la référence et du nombre d'articles à retourner. Attention, la reprise ne sera possible que si le produit est en parfait état, n'a pas été monté ni utilisé avec ses accessoires et notice de montage. Important Les frais de port * restent à votre charge concernant le retour des produits que vous ne souhaitez pas.
Tous les colis de SAV sont expédiés à l'adresse de livraison de la commande initiale.
Les frais d'expédition de retour restent à la charge du client qui ne paiera aucune autre pénalité si le délai de 14 jours est respecté. Le client sera ensuite remboursé intégralement dans un délai de 15 jours.
Concernant le retour d'un article cassé ou défectueux, le Client est soumis aux mêmes obligations sus-mentionnées mais sera remboursé de la totalité des frais engagés (frais d'expédition et de réexpédition inclus). Le client doit néanmoins prévenir chambrekids.com par e-mail ou par fax dans les 24 heures suivant la réception de son colis. L'article devra être retourné selon les modalités décrites ci-dessus dans le délai de 14 jours.
TARIF pour retourner votre colis par Heppner ou Géodis pour particulier :
De 0 à 10 Kg - 55 € TTC
De 11 à 30 Kg - 70 € TTC
De 31 à 60 Kg - 91 € TTC
De 61 à 100 Kg - 142 € TTC
Au-delà de 100 Kg 1,32 € TTC le kilo supplémentaire.
+ Taxe d'enlèvement à 35 € par expédition.
+ Vous aurez à ajouter le coût de la nouvelle expédition calculé par nos conseillers.
10. Reprise d'articles :
Deux points d’attention au préalable :
-Vous avez 2 jours ouvrés après validation de votre commande pour nous adresser, par courriel, votre demande de reprise. Passé ce délai, les demandes ne pourront être prises en compte.
-Les articles de moins de 25 Kg ne sont pas repris (Colis à déposer par vos soins dans une déchetterie.) *
Les conditions à remplir :
- Le mobilier que nous reprenons doit être exactement de la même catégorie que l’article livré.
Exemples :
- un lit 140x200 avec une commode et un chevet, livrés = un lit 140 x 200 avec sa commode et son chevet repris.
- un lit bébé 60x120 = un lit bébé 60x120 repris.
- Le mobilier que nous reprenons doit être démonté dans son intégralité (en kit) et correctement emballé en autant de colis que vous en avez reçus et de même dimension*. Les colis doivent pouvoir être pris en charge par un livreur seul.
Par mesure de sécurité, ne pas oublier d’enlever toutes les vis et autres quincailleries, clous… qui, à défaut, risquent de blesser.
- Les matelas (de mêmes dimensions) ne doivent pas être abîmés. Ils doivent être propres et sous housse plastique afin que le livreur chargé de l’enlèvement puisse vérifier de visu leur état.
- Le livreur chargé de l’enlèvement du produit sera le seul à pouvoir juger du respect de ces consignes de sécurité et d’hygiène.
Modalités
-Si ces conditions sont remplies, dès votre commande réceptionnée, nous allons faire appel à un transporteur local qui prendra contact avec vous pour un rendez-vous.
IMPORTANT : Les livreurs locaux ne pouvant techniquement pas combiner livraison et reprise le jour même, notez que la reprise ne peut se faire que lors d’un second rendez-vous.
- Cette reprise s’effectue dans les 12 jours ouvrés de la livraison de votre commande, sur une journée complète, donc sans créneau horaire. Elle aura lieu en votre présence et devant votre domicile, celui-ci devant donc être accessible au camion.
Une reprise qui aura malheureusement échoué parce que l’une des conditions ci-dessus n’était pas remplie, ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une seconde demande. Dans ce cas, l’article à reprendre devra être déposé en déchetterie ou à un centre de recyclage par vos soins, sans compensation de la part de Chambrekids.
* Des points de collecte sont mis à votre disposition pour les meubles volumineux : https://www.eco-mobilier.fr/vos-points-de-collecte-dedies/
*Voir la dimension des colis dans les fiches-produits
11. Garanties
Les produits de chambrekids.com bénéficient de la garantie fournisseur spécifique à chaque produit (art. 4 décret du 24 mars 1978). Si le client est en mesure d'apporter la preuve d'un défaut de fabrication, chambrekids.com devra en réparer toutes les conséquences selon les articles 1641 et suivants du Code civil.
Tous nos meubles sont garantis 2 ans, tandis que nos matelas sont garantis 5 ans.
Sont exclus de cette garantie les cas suivants : mauvaise utilisation du produit ou usage non conforme à sa notice technique, cause d'origine extérieure ou annexe, intervention d'un réparateur non qualifié sur le produit.
12. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de chambrekids.com ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site chambrekids.com.
Le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. La responsabilité de chambrekids.com ne pourra pas être engagée si l’exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations provient d’un évènement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil tel que, sans que cette liste ne soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre, etc.
13. Respect de la propriété intellectuelle
Tous les éléments (code source, templates, graphismes, vidéos, textes) présents sur le site www.chambrekids.com sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Il est interdit d'utiliser l'un de ces éléments sans l'autorisation expresse de ChambreKids, laquelle peut être demandée à l'adresse suivante : Zac Bel-Air 17230 Andilly.
Webdesign : Cyberscope
Crédits photos : Studio Lézard Graphique - Tél. 05 46 44 06 07 - www.studio-lezard.com
14. Contestations, litiges et compétence juridictionnelle
Chambrekids.com invite tous ses clients à prendre contact avec elle préalablement à toute assignation en justice afin qu'une solution amiable puisse être recherchée. Tous les courriers tenant aux réclamations doivent être envoyés à l'adresse suivante : Chambrekids.com, Zac de Bel-Air, 17230 Andilly.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et tout litige susceptible de s'élever entre les parties quant à l'exécution ou l'interprétation des présentes relèvera de la compétence du Tribunal d'Instance (Article L141-5). " Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable."
Toute commande qui n'est pas totalement payée reste la propriété de SOFAMO.
15. Acceptation des conditions générales de vente
En cliquant sur le bouton « VALIDER » du récapitulatif de sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, sa commande est considérée comme validée sous réserve de l'encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-avant. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue et les présentes conditions générales de vente ne trouvent donc plus à s'appliquer.